Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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O-6, r. 14 - Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Pour assurer une représentation régionale adéquate au sein du Conseil d’administration de l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec, le territoire du Québec est divisé en 3 régions électorales, chacune étant représentée par le nombre d’administrateurs suivant:
Région électorale: Nombre d’administrateurs
1.  Région du Bas-St-Laurent, du Saguenay–Lac-St-Jean, de la Capitale-Nationale, de la Côte-Nord, de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine et de la Chaudière-Appalaches: 2
2.  Région de la Mauricie, du Centre-du-Québec, de l’Estrie, de l’Abitibi-Témiscamingue et du Nord-du-Québec: 1
3.  Région de Montréal, de l’Outaouais, de Laval, de Lanaudière, des Laurentides et de la Montérégie: 3
Décision 96-03-21, a. 1.
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